CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIV'SPORT

Les conditions générales de vente suivantes déterminent les relations entre CREATIV’SPORT et ses clients. Toute commande saisie par l'intermédiaire du site internet www.creativsport.com implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

A. INFORMATIQUE ET LIBERTE 1. Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées pour traiter vos commandes. En vertu de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre service client d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Creativ’Sport s'engage à ne pas communiquer son fichier client à des tiers afin de respecter la liberté de ses clients.

B. PRISE DE COMMANDE  Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par CREATIV'SPORT du bon de commande ainsi que son règlement.

C. TRANSPORT- DELAI DE LIVRAISON  La remise du produit ou fourniture du service est faite à l'adresse indiquée par le Client au moment de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l'absence du Client.
Les expéditions sont effectuées "Sous réserve de disponibilité de stock" dans les meilleurs délais après réception du bon de commande et du règlement de la marchandise en envoi postal ou par Transporteur en accord avec le client pour la France, D.O.M-T.O.M et étranger. Pour toute commande urgente, il convient de vérifier auprès de CREATIV'SPORT de la disponibilité des articles souhaités.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, il appartient aux client de faire des réserves auprès du transporteur si détérioration du ou des colis (par lettre recommandée sous 48H)
CREATIV'SPORT est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. Pour information les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les catastrophes naturelles déclarées sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral de la marchandise par le client et ce sans incidence sur le transfert de la marchandise.
Les délais de livraison sont indiqués au passage de la commande en fonction des stocks disponibles. Le client doit vérifier la disponibilité des articles de sa commande avant de la valider. Dans le cas où la livraison des produits ou la fourniture des services ne pourrait avoir lieu dans les délais indiqués au moment de la commande, le Marchand fixera un nouveau délai de livraison au Client qui, s'il n'est pas accepté, entraînera l'annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante par le Marchand. Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande .
RESERVE DE PROPRIETE  Creativ'Sport reste propriétaire des biens vendus jusqu'au paiement effectif et intégral du prix. toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison.

D. PRIX  Les prix mentionnés dans la Boutique Creativ'Sport sont valables au moment de leur consultation par le Client ou pendant la période indiquée. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande, indiqués pour chacun des articles en Euros et tiennent compte de la T.V.A. française applicable au moment de la commande . Les frais de port sont à la charge du Client pour toute commande n'atteignant pas le montant en franchise de port.

E. PAIEMENT Le site a un paiement sécurisé, pour les paiements par carte bancaire ou Paypal. Au cas ou le règlement ne couvrirait pas la totalité de vos achats, votre commande ne vous sera pas envoyée.

F. RETOUR DE MARCHANDISE - DROIT DE RETRACTATION  Le Client a la possibilité en vertu de l'article L 121-16 du Code de la consommation de retourner à ses frais le produit auprès de Creativ'Sport dans un délai de 30 jours francs à compter de sa livraison pour échange, remboursement ou bon d'achat d'une validité d'un an à compter du retour de marchandises.

Toutefois, tout retour est subordonné à une confirmation de Creativ'Sport.

COLLANTS : les collants ne sont ni repris, ni échangés dès qu'ils ont été sortis de leur emballage.

Le produit retourné devra être dans son emballage d'origine, et ne jamais avoir été porté. Une copie de la facture sera demandée, accompagnée d'une note explicative localisant le défaut ou le motif du retour. Notre garantie se limite au remplacement des produits défectueux selon l'accord express du fabricant, dans les conditions normales d'utilisation.

G. RESPONSABILITE et RECLAMATIONS
1. Creativ'Sport est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu'il prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison.
2. Creativ'Sport est seul habilité à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison / fourniture ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.
3.Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par le Marchand, ses Clients et ledit établissement (ou autre organisme).
4. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. CREATIV'SPORT ne pourra être tenu pour responsable de ces modifications.
5. Les litiges: Toute contestation relèvera de la compétence des tribunaux de NIMES.


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